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Détachement ou expatriation ?

Publié le Dimanche 2 Février 2014
Détachement ou expatriation ?

On parle de détachement lorsque la durée de la mission est courte. En effet, le détachement n’est jamais obligatoire et sa durée est toujours déterminée.

Dans le cadre d’un détachement, l’employeur assure le versement de toutes les cotisations du régime général de la Sécurité sociale. Ainsi, le détaché continue à bénéficier des services de la caisse d’affiliation française, ou encore l’institution locale, selon sa propre législation.

Un avenant définissant le lieu et la durée du séjour est introduit au contrat de travail original du salarié fiscalement domicilié en France et détaché au sens de la Sécurité sociale.

La durée du détachement est limitée à un an lorsque le salarié est détaché dans un État membre de l’Union Européenne ou en Suisse. Cette durée peut être prolongée d’un an maximum.

La durée devient variable lorsque le salarié est détaché dans un État hors UE lié par une convention de sécurité sociale avec la France. En effet, le détachement peut durer de 6 mois à 5 ans en fonction des pays conventionnés et peut être prolongé dans des cas particuliers. Le salarié détaché dans un pays signataire d’une convention de sécurité sociale avec la France est dispensé des cotisations locales obligatoires, toutefois, il doit veiller à ne pas dépasser les délais prévus par la convention.

Le CLEISS

 Pour plus d’informations vous pouvez consulter le site du CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale)

La durée du détachement dans les autres pays peut atteindre 3 ans. Cette durée peut être prolongée une fois pour 3 ans supplémentaires.

Cependant, le détachement dans les pays non conventionnés avec la France en matière de Sécurité sociale ne dispense pas le salarié détaché des cotisations locales obligatoires.

Le salarié détaché est toujours considéré comme faisant partie des effectifs de sa société mère, même s’il est mis à disposition d’une autre structure à l’étranger.

De plus, l’employeur en France continue à rémunérer le salarié détaché et à verser les cotisations légales durant toute la période de sa mission à l’étranger.

L’affiliation du salarié détaché au régime de sécurité sociale français (SSF) ne s’interrompe pas durant son détachement, mais il est recommandé de souscrire une assurance santé internationale complémentaire pour bénéficier d’une protection santé adaptée au statut de détaché.

Après achèvement de la mission de détachement, le salarié doit être réintégré à son poste de travail initial au sein de l’entreprise d’origine, comme indiqué dans les dispositions du contrat de travail.

Qu’est ce que l’expatriation ?

Le statut d’expatrié est conféré au salarié qui part à l’étranger pour une durée de séjour supérieure à deux ans.

Le salarié expatrié est embauché directement par la société d’accueil ou est envoyé par son employeur pour une mission à durée indéterminée à l’étranger.

L’expatriation suspend tout rattachement du salarié au régime français de sécurité sociale et met un terme aux obligations de l'employeur à l’égard de celle-ci. De ce fait, le salarié expatrié doit impérativement adhérer au régime du pays d’expatriation. L’expatrié dépend entièrement de la société d’accueil pour laquelle il travaille. Il n’est donc plus rémunéré par la société d’origine et ne fait plus partie de ses effectifs.

Quellles sont les conséquences fiscales ?

D’autre part, au niveau fiscal, le salarié expatrié perd sa résidence fiscale en France suite à son expatriation.

Ainsi, afin de maintenir ses droits français en termes de garanties maladie et chômage, le salarié expatrié doit adhérer à la Caisse des Français de l’Etranger (CFE), qui est l’équivalent de la Sécurité sociale pour les français établis à l’étranger. L’adhésion à la CFE permet aux expatriés de bénéficier des mêmes avantages que ceux qu'ils avaient en France grâce à des cotisations volontaires à la Sécurité sociale.

Il est à noter que la CFE effectue sa part de remboursements de frais médicaux sur la base du Tarif de Convention (TC) fixé par la Sécurité Sociale Française. Pour bénéficier d’une couverture optimale en cas d’imprévu tel qu’une maladie ou une hospitalisation, Il est fortement recommandé de souscrire une assurance complémentaire internationale. Il est également possible d’opter pour une assurance santé expatriation « au 1er euro ».

En d’autres termes, deux solutions majeures s’offrent au salarié expatrié pour se prémunir contre les imprévus durant son séjour à l’étranger.

  • Adhérer à la CFE et souscrire une assurance santé complémentaire
  • Souscrire une assurance pour expatrié au 1er euro

Enfin, il n’y a pas de comparaison à faire entre les statuts d’expatrié et de détaché, car chacun des deux statuts répond à des critères spécifiques et offre des avantages sociaux différents.

Le choix entre les deux statuts dépend en fait de la situation financière, administrative et fiscale du salarié ainsi que du type de la mission et de sa durée