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Vers une généralisation des complémentaires santé suite à un accord entre syndicats

Publié le Lundi 14 Janvier 2013

L'article 1 de cet accord 

Le 11 janvier dernier, un projet d'accord a été obtenu entre les syndicats du Patronat (Medef, CGPME et UPA) et les syndicats CFDT, CFTC et CFE-CGC.

Dès son article 1, le texte prévoit que tous les salariés du secteur privée bénéficieront au plus tard, le 1er janvier 2016, d'une couverture santé cofinancée par leur employeur.

La question est de savoir quel est le champ d'application de ce texte ? est-il applicable aux seules entreprises relevant des syndicats signataires de cet accord (Medef, CGPME, UPA) ?

La volonté des syndicats des travailleurs est de l'élargir à tous les secteurs et hors du champs des seules parties signataires (dont notamment les économies sociales, la presse et les services publics...).

Quelle lecture pour les courtiers en ligne et les mutuelles ?  

La traduction concrète de cette loi, si elle est adoptée en l'état, s'analyse donc par le transfert d'un marché aujourd'hui partagé entre l'individuel et le collectif, vers un marché collectif pur et simple. Que restera t-il aux courtiers spécialisé en Santé individuelle ?

Si l'accord est officialisé, nous allons constater un recul très net de l'individuel au profit du collectif jusqu'en 2016 car tous les acteurs vont s'organiser progressivement jusqu'à cette date. Les gros acteurs du marché collectif ainsi que les agents de proximité qui ont pu travailler étroitement avec les TPE, PME vont voir leur CA augmenter et parallèlement, nous observerons un recul conséquent des courtiers et des mutuelles qui n'opéraient que sur le marché de l'individuel.

Ce phénomène suit un chemin inverse à celui de la couverture Santé pour les expatriés puisque nous observons un net repli du collectif dans ce secteur de l'assurance au profit de l'individuel.

PS : Pour sa part les compagnies d'assurances Swiss Life et COVEA auraient gelé la signature des protocoles de commissions avec leur courtiers, le temps de voir clair sur les impacts de la future loi.